conseiller au service du secrétariat général de la questure du Sénat ; 35 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

conseiller au service des commissions du Sénat ; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère des relations avec le Parlement

Au grade de chevalier